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Article 1 - Préambule
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Article 2 - Contenu du site DALAWEB.ORG
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de DALAWEB.ORG, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (*) et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. Toute violation de son droit d'auteur, notamment sur un site Internet, sera immédiatement suivie d'un dépôt de plainte avec constat d'huissier visant le contrefacteur et le fournisseur d'hébergement du site Internet incriminé.
D'autre part, le Contenu de DALAWEB.ORG n'inclut pas d'informations, images ou autres sources de données racistes, xénophobes, pédophile ou pornographiques.

Article 3 - Loi informatique, fichiers et libertés
Les utilisateurs du Site DALAWEB.ORG sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site DALAWEB.ORG. Ainsi, chaque membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Ce Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 894097.

Article 4 - Forums
Les forums sont des lieux réservés à la conversation entre les membres utilisateurs de DALAWEB.ORG. Les membres s'interdisent de diffuser ou de propager tous propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs tels que définis par la loi dans les lieux de discussions communautaires et de façon plus générale sur l'ensemble des services communautaires proposés sur DALAWEB.ORG. Chaque membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

Article 5 - Cookies
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(*)Articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :

335-2. «Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»